Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif en France destiné à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes. Ce mécanisme permet aux foyers à revenus modestes de devenir propriétaires de leur logement après une période initiale de location. Elle permet ainsi au primo-accédant de devenir propriétaire d’un logement neuf et moderne possédant les dernières normes thermiques et environnementales.
Principe de fonctionnement du prêt social location accession :
Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent 2 phases :
- Phase de location : Les bénéficiaires commencent par louer le logement pour une durée déterminée, généralement entre 1 et 4 ans. Pendant cette période, ils paient un loyer réduit et une part de ce loyer est mise de côté comme épargne pour l’apport personnel nécessaire à l’achat du logement.
- Phase d’accession : Au terme de la période de location, les locataires ont la possibilité d’acheter le logement. Le prix de vente est fixé dès le départ, offrant ainsi une sécurité contre les fluctuations du marché immobilier.
Conditions d’éligibilité d’un bien en location-accession :
- Plafonds de ressources : Les bénéficiaires doivent respecter des plafonds de revenus qui varient en fonction de la composition du ménage et de la localisation du logement. Voici un tableau pouvant vous permettre de définir le plafond de votre ménage pour un logement situé dans la Loire :
Pour connaître la zone géographique précise de votre commune, le gouvernement a mis en place un simulateur officiel.
- Logements éligibles : Le PSLA concerne principalement des logements neufs ou des logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation. Les logements doivent répondre à des critères de performance énergétique. Nos maisons issus du programme le Domaine d’Ambre intègrent ses différentes caractéristiques vous permettant d’y accéder à partir d’un prêt social en location-accession.
- Ne pas être propriétaire : L’une des conditions principales pour bénéficier du Prêt Social Location Accession (PSLA) est de ne pas être propriétaire de sa résidence principale au moment de la signature du contrat de location-accession.
Pour connaitre les informations en tant et en heure, plus d’information sur : ANIL et Achat Logement
Quels sont les avantages du PSLA :
- Pouvoir acheter sereinement son premier logement neuf sans les risques financiers d’un emprunt immobilier classique.
- Taux de TVA réduit : Les logements acquis en PSLA bénéficient d’une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%, ce qui diminue le coût global de l’acquisition.
- Exonération de taxe foncière : Les bénéficiaires sont exonérés de taxe foncière pendant 15 ans (à compter de la date d’achèvement pour le neuf).
- Sécurité financière : La possibilité de tester le logement en tant que locataire avant de s’engager dans l’achat définitif réduit les risques financiers.
- La possibilité de percevoir l’APL selon ses revenus (l’aide personnalisée au logement) avec le barème accession et ce dès le début de la phase locative (le PSLA faisant partie de la catégorie des prêts conventionnés)
- Frais de notaires réduits : la location-accession concernant un bien neuf, les frais de notaires sont de 3% maximum du prix du bien, contre 7 à 8% dans l’ancien.
- Prêt à taux zéro (PTZ) sous certaines conditions.
Vous souhaitez acquérir une maison du programme le Domaine d’Ambre, grâce aux conditions du PSLA, voici le déroulement du processus d’accessibilité au PSLA auprès de notre partenaire la Forézienne de Promotion :
Contactez notre expert dédié pour lui expliquer votre projet et comprendre les différentes démarches à suivre.
